1998013013 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

Est rendue obligatoire la décision du 24 novembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

(Pour la décision, voir %%1998-11-24/43%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons