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1998012976 BE

1998012976 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012976
Art. 1 1998012976 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2000-06-09/31, art. 3, 002; En vigueur : 23-06-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-03-2000 publié le 24-06-2000

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