1998012960 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 18 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Modification de la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle (Convention enregistrée le 17 janvier 1997 sous le numéro 43248/CO/126).

(Pour la CCT, voir %%1996-09-18/33%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 octobre 1996, notamment l'article 5;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons