1998012893 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.

Est rendue obligatoire la décision du 24 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.

(Pour la décision, voir %%1998-09-24/37%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de la construction requérant la force obligatoire pour sa décision du 24 septembre 1998 relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons