1998012690
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1998012690 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 19-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012690
Art. 1 1998012690 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 19-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-03/11 , art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-02-2019 publié le 19-02-2019