1998012687 27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit

" - KRINGLOOPCENTRUM DE CIRKEL C.V.B.A.

Brecht

- PRIMA VERA B.V.B.A.

Zonhoven

- BAOBAB CATERING C.V.B.A.S.O.

Kortrijk ".

L'article 1er, 3° du même arrêté est complété comme suit

" - BIPASS (Bruxelles-Installation-Partenariat et Services) S.C.R.L.F.S.

Bruxelles

- PANEM ET LABOREM S.C.R.L.F.S.

Bruxelles

- PARCOURS DE LA FONDERIE S.C.F.S.

Bruxelles

- J.S.T. ENTREPRISE S.C.R.L.F.S.

Bruxelles

- REHABI'BOIS S.C.F.S.

Bruxelles

- MURMUUR S.C.R.L.F.S.

Bruxelles ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

Mme M. SMET

Préambule

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai de nouvelles entreprises d'insertion pour l'exercice 1998, afin de permettre l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer;

- que cet arrêté doit, dès lors, être pris d'urgence;

Arrête