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1998012672 BE

1998012672 10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. <AR 2005-12-06/60, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par <AR 2008-08-12/65 , art. 2, 3, 5, 6, 7, 003; En vigueur : 29-12-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012672

Texte

[Abrogé par] <AR 2016-04-12/04 , art. 54, 004; En vigueur : 20-04-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-04-2016 publié le 18-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-08-2008 publié le 01-10-2008

Articles modifiés

1; 4; 31; N1

Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 07-02-2006

Articles modifiés

OPSCHRIFT; 8; 9; 34-37; 38; N1

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