1998012670
BE
BE
1998012670 10 AOUT 1998. - Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mis à jour au 15-09-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012670
Art. 1 1998012670 10 AOUT 1998. - Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mis à jour au 15-09-2001)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <L 2001-08-10/59, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-08-2001 publié le 15-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-1998 publié le 05-02-1999
ART MODIFIE: 2