1998012661 9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.

Texte

Article1. Article unique. Dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour toutes les divisions de l'entreprise : du lundi jusqu'au vendredi

- soit de 06.00 heures à 09.45 heures et de 10.15 heures à 14.00 heures;

- soit de 14.00 heures à 17.45 heures et de 18.15 heures à 22.00 heures.

Bruxelles, le 9 septembre 1998.

Mme M. SMET

Préambule

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2;

Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la situation économique et l'organisation de l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, justifient que le régime de la durée du travail dans toutes les divisions y soit rapidement différent de celui de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire;

Arrête