1998012586 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 14-11-2013)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-11-2006 publié le 07-12-2006

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; N

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 25-12-2001

Articles modifiés

1; 5