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1998012584 BE

1998012584 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012584
Art. 1 1998012584 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-09-05/70, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-09-2001 publié le 17-10-2001

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