1998012583
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1998012583 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 27-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012583
Art. 1 1998012583 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 27-09-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-07-25/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-07-2000 publié le 27-09-2000