1998012581
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1998012581 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mis à jour au 23-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012581
Art. 1 1998012581 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mis à jour au 23-02-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-12-15/51, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-1999 publié le 23-02-2000