1998012488 25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation syndicale.

Est rendu obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation syndicale.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 9 juillet 1997 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Formation syndicale (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46013/CO/218).

(Pour la CCT, voir %%1997-07-09/50%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons