1998012439
BE
BE
1998012439 12 JUIN 1998. - Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 29-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012439
Art. 1 1998012439 12 JUIN 1998. - Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 29-08-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1998-08-10/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-08-1998 publié le 29-08-1998