1998012389 15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Modification et prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998 (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45298/CO/114).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/39%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 novembre 1989, modifiée et prorogée par les conventions collectives de travail des 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995, respectivement rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 15 avril 1992, 23 mars 1994 et 19 décembre 1995;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons