1998012380
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1998012380 20 MAI 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012380
Art. 1 1998012380 20 MAI 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 006; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-07-2002 publié le 22-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-12-2002 publié le 28-01-2003
ART MODIFIE: 7
Arrêté ministériel du 29-11-1999 publié le 16-06-2000
ART MODIFIE: 4
Arrêté ministériel du 06-07-1999 publié le 20-07-1999
ART MODIFIES: 4; 8
Arrêté ministériel du 12-10-1998 publié le 30-10-1998
ART MODIFIES: 5; 8