1998012349 10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux indemnités pour travail en équipes.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux indemnités pour travail en équipes.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Indemnités pour travail en équipes (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45301/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-21/43%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie chimique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons