1998012332 6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-03/34, art. 7, 005 ; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-05-2006 publié le 26-05-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 27-12-2004 publié le 16-02-2005

Articles modifiés

7BIS-7SEPTIES; N

Arrêté royal du 02-09-2004 publié le 22-11-2004

Articles modifiés

1; 2; 6; 10; N

Arrêté royal du 25-06-1999 publié le 15-07-1999

Articles modifiés

7BIS; 7TER; 7QUA; 7QUI; 7SEX;

Articles modifiés

7SEPT; N

Arrêté royal du 22-12-1998 publié le 22-01-1999

Article modifié : 8BIS