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1998012330 BE

1998012330 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012330

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-03/34, art. 7, 006 ; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-05-2006 publié le 26-05-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 27-12-2004 publié le 16-02-2005

Articles modifiés

5BIS; 5QUA; 11

Arrêté royal du 02-09-2004 publié le 22-11-2004

Articles modifiés

1; 2; 6; 7; 8; 9; 10

Arrêté royal du 07-01-2003 publié le 05-03-2003

Articles modifiés

1; 2; 8; 11

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 25-12-2001

Articles modifiés

1; 2; 3; 8; 11

Arrêté royal du 25-06-1999 publié le 15-07-1999

Articles modifiés

5BIS; 5TER; 5QUA

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