1998012292
BE
BE
1998012292 24 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 27-02-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012292
Art. 1 1998012292 24 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 27-02-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1998-12-11/57, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-1998 publié le 27-02-1999