1998012291
BE
BE
1998012291 5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012291
Art. 1 1998012291 5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1999-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-1999 publié le 16-03-1999