1998012286 18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions pour l'année 1998.

Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 89, § 2, modifié par la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 avril 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de fixer sans délai le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi pour l'année 1998, afin de ne pas mettre en danger la continuité du bon fonctionnement des agences locales pour l'emploi;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons