1998012259
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1998012259 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 27-02-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012259
Art. 1 1998012259 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 27-02-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-11/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-12-1998 publié le 27-02-1999