1998012258 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités et à leur employeur.

Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés les dimanches et les jours fériés.

Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés la nuit afin d'effectuer des travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13 et l'article 37, § 1er modifié par la loi du 17 février 1997;

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment l'article 10;

Vu l'avis du Conseil national du travail;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que pour permettre au Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités de fonctionner en permanence, il convient d'autoriser sans délai l'occupation des travailleurs la nuit, les dimanches et les jours fériés;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons