1998012257 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports.

L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est remplacé par la disposition suivante

" Article 1. La Commission paritaire nationale des sports est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. ".

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 instituant la Commission paritaire nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons