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1998012255 BE

1998012255 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 01-05-1998 en tekstbijwerking tot 19-02-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012255

Texte

(abrogé) <AR 2007-01-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-01-2007 publié le 19-02-2007

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