1998012208
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1998012208 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 13-05-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012208
Art. 1 1998012208 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 13-05-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-04-26/16 , art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2009 publié le 13-05-2009