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1998012201 BE

1998012201 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012201
Art. 1 1998012201 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-06-13/33, art. 4, 002; En vigueur : 1999-07-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-06-1999 publié le 30-06-1999

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