1998012200
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1998012200 9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mis à jour au 30-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012200
Art. 1 1998012200 9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mis à jour au 30-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-13/43, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 30-06-1999