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1998012165 24 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage.
Texte législatif (4 Articles)
L'article 2 de l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage, est complété comme suit
"3° technicien en fonderie;
4° ouvrier métallier;
5° mécanicien-usineur;
6° technicien polyvalent d'entretien (agent de maintenance en électromécanique)."
L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
"Art. 3. La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à 24 mois."
Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 1996.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 45, alinéa 2, modifié par la loi du 24 juillet 1987;
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage;
Vu la proposition de la Commission paritaire des métaux non ferreux du 13 septembre 1996, le Comité paritaire d'apprentissage des métaux non ferreux entendu;
Vu la proposition du Comité paritaire d'apprentissage des métaux non ferreux du 13 septembre 1996;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons