1998012119 9 MARS 1998. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-03-2020)

Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des sports, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

[ '> 1 Fédération royale belge de Basketball;] '> 1

[ '> 2 VOLLEY BELGIUM] '> 2 .

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( 1 )<AR 2013-10-18/17 , art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2013>

( 2 )<AR 2020-03-01/04 , art. 1, 003; En vigueur : 27-03-2020>

Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 01-03-2020 publié le 17-03-2020

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-10-2013 publié le 05-11-2013

Article modifié : 1