1998012045 10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité qui comprend les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail alimentaire général et qui occupent au moins vingt travailleurs, à l'exception des magasins d'alimentation à succursales multiples.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité qui comprend les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail alimentaire général et qui occupent au moins vingt travailleurs, à l'exception des magasins d'alimentation à succursales multiples l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons