1998012044
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1998012044 23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1998 et mise à jour au 05-09-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998012044
Art. 1 1998012044 23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1998 et mise à jour au 05-09-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-07-24/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-07-1998 publié le 05-09-1998