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1998012040 9 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46octies, reprise en annexe, conclue le 17 décembre 1997 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 1998.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE
Art. N. Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
Enregistrée le 8 janvier 1998 sous le n° 46672/CO/300.
(Pour la C.C.T., voir %%1997-12-17/31%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;
Vu la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, notamment l'article 9, § 2, exécutée en dernier lieu par la convention collective de travail n° 46quinquiesdu 21 décembre 1993, conventions conclues au Conseil national du Travail et rendues respectivement obligatoires par les arrêtés royaux des 10 mai 1990 et 28 février 1994;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons