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1998012028 27 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998012028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998012028 27 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mars 1998

Numéro: 1998012028

page: 9187

Dossier numéro: 1998-01-27/30

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