1998011408 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre.

L'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre chargé de l'Energie,

J.-P. PONCELET

ANNEXE.

Art. N. Annexe 2. PASSIF TECHNIQUE EN MBEF.

Monnaie constante 1988 Montants nominaux Montants actualises

Inflation 2 % sur base de 1988 -

Taux d'actualisation

8 %

1989 344 351 325

1990 650 676 580

1991 566 601 477

1992 631 683 502

1993 415 458 312

1994 463 521 328

1995 541 621 362

1996 - - -

1997 - - -

1998 651 794 368

1999 691 859 368

2000 562 714 283

2001 475 614 226

2002 472 623 212

2003 470 633 199

2004 468 642 187

2005 466 652 176

2006 464 662 166

2007 461 672 156

2008 460 683 146

2009 458 694 138

2010 456 705 130

2011 454 716 122

2012 452 727 115

2013 450 739 108

2014 448 750 101

2015 446 762 95

2016 445 775 90

2017 443 787 84

2018 442 800 79

2019 440 813 75

Total 14184 19727 6510

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre chargé de l'Energie,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnées le 13 mars 1991;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991, portant sur les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre;

Considérant que la loi du 24 novembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, notamment la section 32, Ministère des Affaires économiques, n'a pas retenu la contribution prévue à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 pour le passif technique du CEN.SCK;

Considérant que la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, notamment la section 32, Ministère des Affaires économiques, n'a pas retenu la contribution prévue à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 pour le passif technique du CEN.SCK;

Considérant que ces deux lois nécessitent une adaptation de l'annexe 2 à l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Considérant que le Gouvernement, lors des discussions sur le budget de l'année 1998, a décidé de répartir de façon uniforme le paiement des crédits nominaux prévus initialement dans les années 1996 et 1997, sur les années de la période 1998-2019, ce qui a pour conséquence que le paiement lors de chaque année de cette période doit être augmenté de 148 MBEF;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 9 mars 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 1er septembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons