1998011398
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1998011398 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 04-12-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011398
Art. 1 1998011398 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 04-12-2001)
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Texte
(abrogé) <AM 2001-10-01/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2001 publié le 04-12-2001