1998011394 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).

Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 15 décembre 1998.

E. DI RUPO

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. ENQUETE MENSUELLE SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. - PRODCOM.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p.526).

Modifié par

<AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42784-42787>

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie;

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985 et la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, notamment l'article 14;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que l'euro sera introduit le 1er janvier 1999; que le formulaire requis pour la bonne application de l'arrêté royal du 28 janvier 1994 précité doit être adapté;

Considérant les délais requis pour l'impression et la diffusion dudit formulaire, ainsi que la nécessité d'informer en temps utile les personnes appelées à le remplir,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 05-11-2001 publié le 12-12-2001

ART MODIFIE: ANNEXE