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1998011393 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 05-04-2002).
Texte législatif (3 Articles)
Les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, et 4 dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont remplacés par les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, et 4 annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe I. Statistique des marchés publics de fourniture de biens. (F9X-001B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1941-1942).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14196>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N2 . Annexe II. Statistique des marchés publics de fournitures de biens. (F9X-001B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1943-1944).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14198>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N3 . Annexe III. - Statistique des marchés publics de travaux. (F90-002A1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1945-1946).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14201-14202>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N4 . Annexe IV. Statistique des marchés publics de travaux. (F9X-002B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1947-1950).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14206-14208>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N5 . Annexe V. Statistiques des marchés publics de services. (F9X-003A1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1951-1952).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14210>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N6 . Annexe VI. Statistique des marchés publics de services. (F9X-003B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1953-1954).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14212>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N7. Annexe VII. - Statistique des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (F9X-00041F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1955-1958).
Modifié par
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14216-14218>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985 et la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par la circonstance que l'euro sera introduit le 1er janvier 1999; que les formulaires requis pour la bonne application de l'arrêté royal du 15 avril 1977 précité doivent être adaptés;
Considérant les délais requis pour l'impression et la diffusion desdits formulaires, ainsi que la nécessité d'informer en temps utile les personnes appelées à les remplir;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 26-02-2002 publié le 05-04-2002
Article modifié : ANN.