BE
1998011389 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).
Texte législatif (2 Articles)
Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 15 décembre 1998.
E. DI RUPO
ANNEXE.
Art. N. Statistique mensuelle de l'activité industrielle. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999-01-01 p. 11 à 12).
Modifié par
<AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42806-42808>
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Préambule
Le Ministre de l'Economie;
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985 et la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau;
Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 25 novembre 1998;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par la circonstance que l'euro sera introduit le 1er janvier 1999; que le formulaire requis pour la bonne application de l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 précité doit être adapté;
Considérant les délais requis pour l'impression et la diffusion dudit formulaire, ainsi que la nécessité d'informer en temps utile les personnes appelées à le remplir,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 05-11-2001 publié le 12-12-2001
ART MODIFIE: ANNEXE