1998011384
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1998011384 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011384
Art. 1 1998011384 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-11-22/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-11-1999 publié le 14-01-2000