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1998011360 BE

1998011360 23 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998011360 23 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

Publication: 24 mars 1999

Numéro: 1998011360

page: 9461

Dossier numéro: 1998-11-23/

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