1998011324
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1998011324 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011324
Art. 1 1998011324 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-13/85, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 29-10-1999