1998011323
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1998011323 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-10-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011323
Art. 1 1998011323 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-10-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-06-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-06-1999 publié le 29-10-1999