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1998011195 16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import.
Texte législatif (3 Articles)
La fabrication, l'importation et la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import, sont suspendues pendant un an pour des raisons de sécurité.
Les produits cités à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juin 1998.
E. DI RUPO
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;
Considérant la notification relative à une embarcation nautique gonflable " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import, via le système européen " Consom Alert ", référence 7001/98;
Considérant l'avis du 31 mars 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait du marché de ce produit;
Considérant que le produit constitue un danger grave et immédiat pour le consommateur, en particulier pour les jeunes enfants;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Arrête