1998011193
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1998011193 23 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011193
Art. 1 1998011193 23 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 8, 8°, 002; En vigueur : 01-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 01-12-2006