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1998011192 BE

1998011192 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011192
Art. 1 1998011192 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 1, 4°, 002; En vigueur : 01-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 01-12-2006

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