1998011156
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1998011156 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998011156
Art. 1 1998011156 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)
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Texte
(abrogé) <AM 1999-02-04/59, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-02-1999 publié le 27-03-1999