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1998011125 BE

1998011125 9 MARS 1998. - Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998011125
Art. 1 1998011125 9 MARS 1998. - Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-09-21/48, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 21-10-2004

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